C.3A.2L


Statuts de l'Association

CHAPITRE I : OBJET DENOMINATION - DUREE
CHAPITRE II : ORGANISATION
CHAPITRE III : ADMINISTRATION - ELECTIONS
CHAPITRE IV : RESSOURCES DE LASSOCIATION
CHAPITRE V : DISSOLUTION - PUBLICATION

CHAPITRE I : OBJET DENOMINATION - DUREE

ARTICLE 1 :

Lassocation ARBAF NORD (Association des Ressortissants Bayangam et Alis de France - Section Nord) est rgie par la loi du 1er juillet 1901, le dcret du 16 aot 1901 et les prsents statuts

ARTICLE 2 :

Lassociation a pour buts de :

  • - Favoriser l'entraide et l'intgration de la communaut Bayangam,
  • - Promouvoir la culture Bayangam dans le Nord de la France,

ARTICLE 3 :

Lassociation est une organisation non gouvernementale, ouverte toute personne physique sans distinction de sexe, de race, de nationalit, dopinion politique ou religieuse. Elle sabstient de toute activit politique et confessionnelle.

ARTICLE 4 :

Le sige social de lassociation est fix ladresse suivante :

Maison des Associations
58 rue Hector Lalou 62300 LENS

Il pourra tre transfr en tout endroit du mme dpartement par simple dcision du bureau, ratifie par lAssemble Gnrale (A.G.).

ARTICLE 5 :

La dure de lassociation est illimite.

(Haut de page)

CHAPITRE II : ORGANISATION

ARTICLE 6 :

Peut tre membre de lassociation toute personne acceptant les buts et les statuts de lassociation. Ladhsion se fait sur demande adresse au Bureau. Une carte de membre est dlivre en cas dacceptation de la candidature.

ARTICLE 7 :

La qualit de membre est annuelle et reconductible. Tous les adhrents sont gaux en droits et en devoirs.

ARTICLE 8 :

    Lassociation se compose de :
  • - membres dhonneur,
  • - membres bienfaiteurs,
  • - membres actifs, appels adhrents.

ARTICLE 9 :

Sont membres dhonneur ceux qui ont rendu des services signals lassociation. Ils sont nomms par lAG sur proposition du Bureau. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent une contribution au bon fonctionnement de lassociation. Sont adhrents ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fix par le rglement intrieur (R .I.) et participent rgulirement aux activits de lassociation.

ARTICLE 10 :

La qualit de membre se perd par :

  • - dmission adresse au prsident de lassociation
  • - dcs
  • - radiation prononce par lAG pour motif grave ou non paiement de la cotisation annuelle dans le dlai prvu au R.I., lintress(e) ayant t invit se justifier lors de lAG.

ARTICLE 11 :

Lassociation pourra, sil convient, rclamer par tous les moyens lgaux ce qui lui est d par un membre radi ou dmissionnaire.

(Haut de page)

CHAPITRE III : ADMINISTRATION - ELECTIONS

ARTICLE 12 :

La Direction de lassociation est le bureau form de quatre membres lus pour un an et rligible :

  • - le Prsident,
  • - le Vice Prsident,
  • - le Secrtaire,
  • - le Trsorier.
Llection des membres du nouveau bureau a lieu au scrutin secret majoritaire uninominal deux tours lors de lAssemble annuelle du mois de juin. Seuls les membres depuis un an au moins sont ligibles, moins quil ne soit sollicit par les deux tiers au moins des adhrents.

ARTICLE 13 :

Le Bureau est lorgane excutif de lassociation. Il applique les dcisions et assure lexcution des activits dfinies par lAG. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus tendus pour faire ou autoriser tout acte et toute opration permis lassociation. Il est cependant responsable devant lAG.

ARTICLE 14 :

Le Prsident reprsente lassociation en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs cet effet. Il assure lexcution des dcisions approuves par lAG. Il peut se faire suppler par un autre membre pour un ou plusieurs objets dtermins. Le Prsident ainsi que les membres du Bureau proposent un programme dactivit lAG. Cette dernire approuve, rejette ou apporte des modifications au programme. Sur proposition dau moins un tiers des adhrents, tout programme dactivit sera tudi par lAG. Le Vice-Prsident seconde le Prsident dans lexercice de ses fonctions et le remplace si besoin. Il assure galement la promotion de lassociation et les relations extrieures. Le Secrtaire est charg des convocations, de la rdaction des procs verbaux de runions, des assembles gnrales, de la correspondance, des archives et de la tenue du registre prvu par larticle 5 de la loi de 1901. Il soccupe de toutes les critures lies au fonctionnement de lassociation lexception des critures comptables. Il est tenu dinformer le prsident de toute correspondance. Le Trsorier tient une comptabilit rgulire de toutes les oprations effectues, peroit les cotisations des membres et procde, aprs autorisation du Bureau, au retrait, transfert et alination des biens de lassociation. Il est tenu de prsenter les comptes tout membre du bureau qui lui en fait la demande, et de fournir au Bureau un bilan tous les deux mois.

ARTICLE 15 :

Deux membres, lus conformment larticle 12 des prsents statuts, seront nomms Commissaires aux Comptes.

ARTICLE 16 :

Les Commissaires aux Comptes sont indpendants du Bureau. Ils ont pour rle de vrifier la bonne tenue des comptes par le Trsorier. Cette vrification peut tre effectue sur simple demande auprs du Trsorier qui se doit de rpondre dans un dlai de 8 jours. Les Commissaires aux Comptes peuvent convoquer une Assemble Gnrale extraordinaire (AGE). Ils doivent prsenter un rapport de leur activit lAG de clture danne.

ARTICLE 17 :

Les membres du Bureau et Commissaires aux Comptes sont rvocables tout moment par lAG.

ARTICLE 18 :

Les votes pour les lections se font au scrutin secret majoritaire uninominal deux tours. Tous les autres votes se font la main leve et la majorit absolue des voix prsentes ou reprsentes, sauf dans les cas prvus par les statuts ou dcids par lAG.

ARTICLE 19 :

Nul ne peut dtenir plus dune procuration (dlgation de vote) dans quelque vote que ce soit. La dlgation de vote doit tre manuscrite et signe.

ARTICLE 20 :

Le Bureau se runit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Prsident ou sur la demande dau moins la moiti de ses membres. La prsence dau moins trois des membres du Bureau est ncessaire pour la validit des dlibrations. Les dcisions sont prises la majorit des voix. Les dlibrations sont constates par des procs verbaux inscrits sur registre spcial et sign du Prsident ou du Secrtaire. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, naura pas assist trois runions conscutives, sera considr comme dmissionnaire.

ARTICLE 21 :

LAG est ordinaire ou extraordinaire. Elle comprend tous les membres de lassociation, conformment aux articles 8 et 9 des prsents statuts.

ARTICLE 22 :

LAssemble Gnrale Ordinaire (AGO) se runit chaque semestre sur convocation. Les convocations sont envoyes au moins 15 jours avant la date fixe, par lettre simple et individuelle et prcisant lordre du jour. Lordre du jour est indiqu par le Bureau mais peut tre modifi par lAG. LAGO est prside par le Bureau sauf avis contraire de lAG.

ARTICLE 23 :

Les dlibrations de lAGO sont prises la majorit des voix des membres prsents.

ARTICLE 24 :

LAGO qui se tient dans le deuxime semestre entend le rapport du Bureau sur sa gestion, portant sur un exercice budgtaire normal de douze mois, et sur tous les autres objets. Pour dlibrer valablement, lAG doit tre compos dau moins la moiti des membres. Si cette condition nest pas remplie, lAG est nouveau convoque et dans sa seconde runion, elle dlibre valablement, quel que soit le nombre de membres prsents ou reprsents, mais seulement sur les sujets inscrits lordre du jour de la prcdente runion. Le renouvellement du Bureau a lieu pendant lAG annuelle.

ARTICLE 25 :

En cas de circonstances exceptionnelles, une AGE peut tre convoque par le Prsident, sur avis conforme du Bureau, sur la demande des Commissaires aux Comptes, ou du tiers des adhrents. LAGE peut apporter aux statuts toute modification utile sans exception ni rserve. Elle peut notamment dcider de la prorogation ou de la dissolution de lassociation, ou encore de sa fusion ou union avec dautres associations poursuivant un but analogue. Mais dans tous les cas, elle doit tre compose des deux tiers au moins des adhrents, et ses dlibrations doivent tre prises la majorit des deux tiers des membres prsents ou reprsents.

ARTICLE 26 :

Un rglement intrieur (R.I.) est tabli par le Bureau. Il devra tre approuv par lAG. Il est destin fixer les points non prvus par les statuts.

(Haut de page)

CHAPITRE IV : RESSOURCES DE LASSOCIATION

ARTICLE 27 :

Les ressources de lassociation se composent :

  • - des cotisations et droits dentre des adhrents,
  • - des subventions qui pourront lui tre accordes,
  • - des recettes des manifestations quelle organise,
  • - des amendes contractes auprs des membres ayant commis des irrgularits.

(Haut de page)

CHAPITRE V : DISSOLUTION - PUBLICATION

ARTICLE 28 :

Le patrimoine de lassociation rpond seul des engagements contracts par elle, sans quaucun de ses membres puisse tre tenu personnellement responsable. Si un membre est convaincu de fraude, de malversation ou de dtournement au dtriment dun tiers, le responsable de cet acte devra rpondre seul et personnellement des engagements contracts.

ARTICLE 29 :

En cas de dissolution volontaire ou force, lAG dlibre conformment larticle 23 et dsigne un ou plusieurs membres chargs de la liquidation des biens de lassociation. Elle attribue lactif net (aprs rglement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation) conformment la loi de juillet 1901, un organisme poursuivant ou non un but analogue. La dissolution doit faire lobjet dune dclaration la prfecture ou la sous prfecture du sige social.

ARTICLE 30 :

Le Bureau remplira les formalits de la dclaration et de la publication prescrite par la loi de juillet 1901. A cet effet, tous les pouvoirs sont confrs au Prsident du Bureau.

ARTICLE 31 :

Les prsents statuts sont applicables ds leur adoption par lAG.

(Haut de page)